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Le monitoring de la Démocratie en Tunisie : Une nouvelle forme de gouvernance participative ? Retour d’Expériences

Le monitoring de la Démocratie en Tunisie : Une nouvelle forme de gouvernance participative ? Retour d’Expériences

Dans le cadre de sa conférence sur la démocratie participative, la Fondation Jasmin pour la Recherche et la Communication a organisé le 11 juin 2015 une session sur le « monitoring de la démocratie en Tunisie » avec la présence d’un panel composé d’experts et d’acteurs civiques proéminents.

Le monitoring se définit comme l’ensemble des actions qui visent à contrôler, surveiller et rapporter l’état de fonctionnement et les activités d’un service, d’un corps administratif, d’une institution étatique. Son premier objectif est l’évaluation de l’efficacité d’un service et vise à s’assurer que ce service mène sa mission conformément aux règles auxquelles il est soumis. Le monitoring a aussi pour but de relever les disfonctionnements, de les identifier, de les transmettre aux autorités compétentes afin qu’elles les adressent. Le monitoring peut être interne, d’un service administratif sur l’autre, mais aussi d’un Pouvoir sur l’autre dans un esprit de check and balance.

C’est essentiellement dans ce cadre que M. Slim Besbes, député à l’Assemblée des Représentants du Peuple et Secrétaire d’Etat aux finances au ministère des finances dans le gouvernement de Hamadi Jebali, est intervenu au sujet du «monitoring du gouvernement par l’Assemblée des représentants du Peuple». Il a commencé par souligner que la tâche de contrôle est historiquement la raison d’être des parlements dont l’objectif premier était de contrôler le pouvoir exécutif (le pouvoir du Roi à l’époque). En Tunisie, bien que ce rôle soit stipulé dans l’ancienne constitution, le parlement ne jouait pas ce rôle avant la révolution car il s’agissait de l’État du parti unique et non pas de l’État des institutions. Il a ensuite mentionné l’expérience au sein de l’ANC (Assemblée Nationale Constituante) ainsi que la nature et la particularité du contrôle parlementaire sur le gouvernement en période de transition démocratique, qui est résolument une nouvelle expérience en Tunisie. Après, il a essayé d’identifier les enjeux du contrôle de la nouvelle Assemblée élue; en effet le gouvernement de coalition qui dirige actuellement la Tunisie, regroupe la majorité des partis politiques représentés au sein du Parlement.

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Compte tenu de cette situation, M. Besbes a mentionné que le pouvoir législatif fait face au défi de préserver son indépendance vis-à-vis de l’exécutif et a présenté quelques outils dont dispose l’ARP pour assurer ce rôle : tout d’abord, la nouvelle constitution de 27 janvier 2015, a accordé à l’opposition au sein du parlement des prérogatives et outils qui la rendent réelle et effective en prévoyant sa présence relative dans les différentes commissions ainsi qu’ à la présidence de la commission des finances, et en lui accordant le droit de créer une commission d’investigation, etc. Ensuite, la nouvelle constitution a détaillé les outils de contrôle de l’ensemble du parlement: contrôle en amant et en aval à travers des commissions législatives et spéciales ; possibilité de créer des commissions d’investigation ; obligation de l’état de mettre à disposition de l’ARP tous les moyens nécessaires pour qu’il réussisse sa mission notamment son rôle de monitoring ; consolider le rôle du membre du parlement (à détailler avec des lois ultérieures) ; etc. Toutes ces mesures visent à ce que l’ARP puisse contrôler de manière véritable et efficace l’action du gouvernement, notamment au sein de ses différentes commissions parlementaires, et c’est justement grâce à un tel contrôle que le principe de séparation entre les pouvoirs pourra être préservé.

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Dans le même cadre, M. Nejib Jeridi, Chargé de projets à la Wesminster Foundation for Democracy en Tunisie depuis 2011, a commencé tout d’abord par rappeler l’importance du contrôle parlementaire du gouvernement, notamment les dépenses publiques, puisque les députés représentent le peuple qui les a élus, le gouvernement leur est redevable comme il est redevable à l’ensemble du peuple. C’est aussi à travers ce contrôle que l’ARP pourrait évaluer les politiques publiques de l’État et jouer un rôle régulateur lorsque c’est nécessaire. Il a présenté, par la suite, les différents outils de contrôle que les parlements exercent (contrôle du budget en amont, contrôle financier en aval, questionnement du gouvernement, la législation, etc.) et a fait le plaidoyer, dans ce contexte, pour la nécessité de recourir à une haute instance d’audit  soulignant que le contrôle budgétaire présente une opération délicate et complexe que le parlement ne peut effectuer tout seul. Il est important, réitère M. Nejib, que la relation entre la haute instance d’audit, le parlement et le gouvernement soit basée sur l’indépendance. En effet, l’instance d’audit présente ses rapports au parlement qui, à son tour, présente ses remarques et recommandations au gouvernement. Il a présenté, par la suite, les opportunités et manœuvres possibles actuellement qui pourraient permettre de consolider le contrôle de l’ARP sur le gouvernement de manière plus efficace, et il a fini par présenter l’ensemble du travail de Westminster Foundation en Tunisie depuis 2011, ce qui a été réalisé et les défis futurs.

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Par ailleurs, le monitoring peut aussi être externe, lorsqu’il est mené par la société civile sur les institutions. Mme Ons Ben Abdelkarim, Secrétaire Générale de l’organisation non gouvernementale Al Bawsala, a fait une intervention sur le monitoring de l’ARP par la société civile et qui orbita autour d’une idée centrale : « messieurs les députés, vous êtes ici pour rendre compte au peuple qui vous a élus ». Elle a parlé donc de son expérience au sein d’Al Bawsala dans le contrôle de l’ANC et l’ARP au cadre du projet Marsad Majles. Cette action de « monitoring-reporting » a eu un impact positif sur l’Assemblée en termes de redevabilité des parlementaires quant au mandat qui leur a été confié et a permis une meilleure reddition des comptes des élus à l’ensemble du peuple. En plus, elle a permis d’instaurer une confiance entre les parlementaires et la société civile qui, bien qu’elle soit prête à dénoncer les élus en cas de violations, a fini par valoriser leur travail et efforts. Cette action a également permis de consolider les principes de transparence et le droit d’accès à l’information pour que le peuple soit justement informé.

Finalement, Mme Ons a souligné le fait que le contrôle doit être continu car, si l’ANC a eu la lourde tâche de rédiger une constitution qui nous ressemble tous, l’ARP a une tâche aussi importante à savoir garantir l’exécution des principes stipulés dans la constitution et assurer leur respect et implémentation.

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L’intervention suivante était assurée par Mme Donia Turki, Directrice de Projet au sein de l’Institut Arabe de Gouvernance. Elle a porté principalement sur le contrôle et l’évaluation du gouvernement local par les citoyens. Mme Turki a commencé par expliquer tout d’abord la logique derrière le monitoring au niveau local et ses moyens. En effet, le suivi et l’évaluation des gouvernements locaux permet d’identifier les défis qui bloqueraient l’implémentation des politiques publiques au niveau local, définir les besoins en termes de ressources pour le développement des capacités nécessaires au développement local, améliorer les services publics, engager la société civile et le secteur privé dans la gouvernance et consolider la participation des citoyens au niveau local, ce qui permettrait une meilleure inclusion des communautés locales dans l’élaboration des décisions publiques. Elle a présenté par la suite le projet « Baladiti » initié par l’Institut Arabe de Gouvernance, notamment l’outil « Baladia Meter » qui est une interface web permettant aux citoyens d’évaluer différents aspects de la gouvernance au niveau de leurs communes (qualité des services offerts par la municipalité ; degré de participation citoyenne dans l’élaboration des plans et budgétisation ; qualité des activités économiques et commerciales ; la transparence et l’accès à l’information ; intégrité et neutralité politique ; etc.). Cet outil, dit-elle, permettra de créer une nouvelle dynamique au sein des communes, va pousser les gouvernements locaux à améliorer leurs performances et pourrait même créer une certaine compétitivité entre les différentes municipalités du pays.

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La dernière intervention était de la part de M. Anis Ben Ismail, expert gouvernemental en matière de lutte contre la corruption, contrôleur général des services publics  en 2013 et expert auprès du PNUD depuis Avril 2015. Son intervention porta sur le « Monitoring de l’administration : Défis du contrôle interne et reddition des comptes ».

En Tunisie, la notion de Monitoring a souvent été invoquée pour parler de l’activité de rapport que mène la société civile vis-à-vis de l’État tunisien. La question du contrôle interne que l’Administration opère sur ses propres services a été peu invoquée. M Ben Smail a tenté de présenter la nature et les enjeux du contrôle budgétaire interne.  Il a aussi mentionné que la Constitution prévoit dans son article 117, la création d’une Cour des comptes qui  est chargée de contrôler : «La bonne gestion des deniers publics conformément aux principes de la légalité, de l’efficacité et de la transparence». De même, il a essayé de présenter les défis du contrôle budgétaire en période de transition démocratique, notamment le défi de façonner une culture de la redevabilité au sein d’un État qui entame tout juste sa réforme, après avoir souffert de décennies de mauvaise gestion budgétaire. Enfin, il a souligné l’importance de partager avec le public les résultats du contrôle interne pour ne pas entraver  son effectivité, conformément au droit à l’accès à l’information et au principe de transparence consacrés par la Constitution de la Deuxième République Tunisienne.

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