{"id":1977,"date":"2015-01-30T11:37:20","date_gmt":"2015-01-30T10:37:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.jasminefoundation.org\/?p=1977"},"modified":"2015-06-29T15:02:01","modified_gmt":"2015-06-29T14:02:01","slug":"ivd-une-hyper-institution-au-service-de-la-justice-transitionnelle-en-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jasminefoundation.org\/?p=1977","title":{"rendered":"IVD, Une hyper-institution au service de la Justice Transitionnelle en Tunisie"},"content":{"rendered":"

Une institution inclassable dot\u00e9e de tr\u00e8s larges pouvoirs<\/em><\/strong><\/p>\n

L’affaire des archives pr\u00e9sidentielles \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler l’incompr\u00e9hension qui r\u00e9gnait quant aux attributions et pouvoir de l’Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9\u00a0(ci-apr\u00e8s IVD ou Instance).<\/p>\n

En effet, cette institution cr\u00e9e par la loi organique du 24 d\u00e9cembre 2013, peine encore \u00e0 se positionner avec clart\u00e9 parmi les institutions publiques tunisienne.\u00a0Les finalit\u00e9s et pr\u00e9rogatives qui lui sont\u00a0conf\u00e9r\u00e9es\u00a0par la loi, en font en personne morale\u00a0sui\u00a0generis.<\/p>\n

\u00c0 mi-chemin entre l’institution judiciaire et l’agence administrative ind\u00e9pendante, l’IVD\u00a0demeure inclassable, ce qui n’est pas sans soulever incompr\u00e9hensions et d\u00e9fiance.
\nPour comprendre la marche de man\u0153uvre de\u00a0l’IVD, il faut revenir \u00e0 la loi qui organise son fonctionnement.\u00a0Celle-ci confie \u00e0 l’IVD\u00a0de tr\u00e8s large pouvoir d’enqu\u00eate, d’instruction, mais aussi de r\u00e8glement des litiges.<\/p>\n

\u00c0 titre d’illustration, la loi organique dispose, qu’est accord\u00e9 \u00e0 l’IVD\u00a0la capacit\u00e9 \u00e0 recevoir les plaintes, et d’instruire les violations par tous moyens n\u00e9cessaires dans le respect des droits de la d\u00e9fense, ou encore la possibilit\u00e9 de convoquer toute personne, sans qu’aucune immunit\u00e9 puisse lui \u00eatre oppos\u00e9e.\u00a0Elle peut aussi avoir recours \u00e0 l’assistance de la force publique pour ex\u00e9cuter ses d\u00e9cisions.\u00a0En soit, la loi organique offre \u00e0 l’Instance, tous les m\u00e9canismes possibles afin de poursuivre sa mission de r\u00e9v\u00e9lation de la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

Concernant les archives, qui sont le nerf de la guerre de toute entreprise d’exploration du pass\u00e9.\u00a0L’IVD\u00a0\u00e0 les pleins pouvoirs pour acc\u00e9der et saisir toutes archives, d’obtenir tous documents et informations.\u00a0Qu’ils soient d\u00e9tenus par des personnes publiques ou priv\u00e9es, et ce, en d\u00e9pit des \u00e9ventuelles limitations l\u00e9gales, tel que le secret professionnel ou \u00e9ventuellement le secret-d\u00e9fense.<\/p>\n

L’IVD\u00a0cumulerait donc d’une certaine fa\u00e7on, les pouvoirs classiquement d\u00e9volus au parquet et ceux confi\u00e9s au juge.\u00a0Cette confusion de pouvoirs traditionnellement s\u00e9par\u00e9s afin de pr\u00e9server l’impartialit\u00e9 de la Justice peut surprendre.\u00a0Ainsi, comment justifier un tel cumul des pouvoirs pour l’institution incarnant aujourd’hui le mieux l’id\u00e9e de Justice en Tunisie ?<\/p>\n

Concentration des pouvoirs et\u00a0c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 de la Justice<\/em><\/strong><\/p>\n

La premi\u00e8re raison qui commande la concentration des attributions au sein de l’IVD est d’ordre pratique, elle a\u00a0trait \u00e0 la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 des proc\u00e9dures.\u00a0Le principe de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 est inh\u00e9rent au droit au proc\u00e8s \u00e9quitable, lui-m\u00eame consacr\u00e9 par la loi organique du 24 d\u00e9cembre 2013.\u00a0Ainsi, si la Justice doit se garder d’\u00eatre exp\u00e9ditive, elle doit toutefois \u00eatre rendue dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n

\u00c0 ce propos, il convient de rappeler, que le mandat accord\u00e9 \u00e0 l’IVD\u00a0par la loi, est de quatre ann\u00e9es seulement, plus une ann\u00e9e de prolongation apr\u00e8s assentiment de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple\u00a0(le Parlement tunisien).\u00a0En outre, le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des plaintes, est limit\u00e9 \u00e0 un an seulement \u00e0 compter du 15 d\u00e9cembre 2014.<\/p>\n

Le mandat accord\u00e9 \u00e0 l’IVD\u00a0pour explorer plus de cinquante ans d’Histoire tunisienne est d’une concision certaine.\u00a0Il assujettit l’Instance \u00e0 une contrainte temporelle constante pour traiter les dossiers en un temps record.<\/p>\n

Comme nous l’avons vu, la loi donne un mandat tr\u00e8s large \u00e0 l’IVD\u00a0pour saisir elle-m\u00eame et examiner les archives de toutes institutions publiques tunisiennes.\u00a0Lors de l’affaire des archives pr\u00e9sidentielles, Sihem Bensedrine, pr\u00e9sidente de l’IVD, a r\u00e9affirm\u00e9 l’importance pour l’IVD\u00a0de proc\u00e9der elle-m\u00eame \u00e0 l’archivage des pr\u00e8s de 30 000 boites d’archives conserv\u00e9es au Palais de Carthage.\u00a0En effet, l’inventaire d’un fonds de 100 boites d’archives par les Archives Nationales Tunisiennes n\u00e9cessite en moyenne trois mois de travail.<\/p>\n

\u00a0 Dans ce contexte, charger l’IVD\u00a0de toutes les taches et pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9v\u00e9lation de la v\u00e9rit\u00e9 s’av\u00e8rent un choix pragmatique, command\u00e9 par une urgence ind\u00e9niable.<\/p>\n

IVD<\/em><\/strong>\u00a0<\/em><\/strong>et monde judiciaire, entre d\u00e9fiance et coop\u00e9ration<\/em><\/strong><\/p>\n

La largesse des pouvoirs de l’IVD, peut aussi se justifier par la difficult\u00e9 des objectifs \u00e0 atteindre dans un environnement judiciaire sensible.<\/p>\n

En effet, la Justice tunisienne souffre d’un d\u00e9ficit de confiance de la part des citoyens.\u00a0Elle est souvent per\u00e7ue comme opaque et inique.\u00a0Notamment parce qu’elle a longtemps \u00e9t\u00e9 le bras sentencieux d’un pouvoir autoritaire.\u00a0Face \u00e0 ce constat, comment engager les Tunisiens dans un processus de justice, alors qu’ils ne se fient pas \u00e0 leur appareil judiciaire ?\u00a0La cr\u00e9ation de l’IVD\u00a0et le fait qu’elle soit en charge de toutes les \u00e9tapes de l’enqu\u00eate jusqu’\u00e0 r\u00e8glement du litige, est donc cens\u00e9 pallier la carence du corps juridique tunisien \u00e0 s\u2019acquitter lui m\u00eame de cette t\u00e2che \u00e9pineuse.<\/p>\n

Toutefois, l’administration judiciaire n’est pas totalement \u00e9cart\u00e9e du processus de Justice transitionnelle.<\/p>\n

En effet la loi organique dispose que l’IVD \u00e0 l’obligation de transmettre au minist\u00e8re public, les dossiers dans lesquels sont prouv\u00e9es des violations graves de droit de l’homme,\u00a0tels\u00a0que les homicides volontaires, violences sexuelles, torture et disparition forc\u00e9e.\u00a0\u00c0 cet effet, la loi pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de chambres criminelles sp\u00e9cialis\u00e9e qui seront charg\u00e9es d’examiner les cas transmis.\u00a0Un d\u00e9cret du 8 ao\u00fbt 2014\u00a0portant\u00a0application\u00a0de la loi organique du 23 d\u00e9cembre 2013, a institu\u00e9 ces chambres sp\u00e9cialis\u00e9es au sein des tribunaux d’instance si\u00e9geant dans les cours d’appel de Tunis, Gafsa, Gabes, Sousse, Sfax, Le Kef, Bizerte, Kasserine, et Sidi Bouzid.<\/p>\n

La coop\u00e9ration avec la Justice ne s’arr\u00eate pas \u00e0 une simple transmission des dossiers.\u00a0L’IVD\u00a0est sens\u00e9 \u00eatre inform\u00e9e de toutes mesures prises dans ces dossiers par le pouvoir judiciaire.<\/p>\n

En outre, le principe d’autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e, par lequel le juge grave dans le marbre ses d\u00e9cisions, et les rend herm\u00e9tiques \u00e0 d’\u00e9ventuelle r\u00e9vision ne peut \u00eatre oppos\u00e9 \u00e0 l’IVD.\u00a0Cela signifierait donc, que l\u2019Instance\u00a0\u00e0 toute latitude pour r\u00e9examiner n’importe qu’elle d\u00e9cisions de justice rendue ces cinq derni\u00e8res d\u00e9cennies qui seraient en relation avec son mandat.<\/p>\n

\u00a0Enfin, il convient de souligner que la loi organique insiste sur le fait que ces chambres criminelles sp\u00e9cialis\u00e9es, devront \u00eatre exclusivement compos\u00e9es de magistrats n\u2019ayant jamais pris par \u00e0 des proc\u00e8s politiques sous l\u2019Ancien R\u00e9gime. La loi consacrerait donc une d\u00e9fiance r\u00e9elle et assum\u00e9e envers un corps judiciaire qui aurait trahi son serment de rendre justice en toute impartialit\u00e9.<\/p>\n

Un mariage de raison pour un but sup\u00e9rieur <\/em><\/strong><\/p>\n

Ce lien consacr\u00e9 par la loi entre une Justice tunisienne qui peine \u00e0 se r\u00e9former et l’IVD, institution post-r\u00e9volutionnaire, ressemble \u00e0 un mariage de raison.\u00a0Pour faire prosp\u00e9rer cette union, les deux protagonistes devront redoubler d’efforts pour se partager le traitement des dossiers, et orienter des justiciables qui pourraient \u00eatre d\u00e9rout\u00e9s par cette proc\u00e9dure mi-judiciaire, mi-arbitrale.<\/p>\n

L\u2019organisation de la Justice transitionnelle est complexe et peut d\u00e9sorienter, mais sa complexit\u00e9 est justifi\u00e9e par l\u2019ampleur du probl\u00e8me \u00e0 r\u00e9soudre et la gravit\u00e9 du but sup\u00e9rieur \u00e0 atteindre.<\/p>\n

\u00a0L’Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9, hyper-institution au service de ce processus,\u00a0est donc l\u00e9gitimement\u00a0dot\u00e9e\u00a0de tous les pouvoirs n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement d\u2019une mission qui cristallisent les id\u00e9aux et les espoirs des Tunisiens en terme de Justice.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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