{"id":1935,"date":"2014-09-23T16:23:10","date_gmt":"2014-09-23T15:23:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.jasminefoundation.org\/?p=1935"},"modified":"2015-06-29T15:08:37","modified_gmt":"2015-06-29T14:08:37","slug":"le-bureau-de-lanc-decide-de-la-reprise-de-lexamen-de-la-loi-contre-le-terrorisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jasminefoundation.org\/?p=1935","title":{"rendered":"Le bureau de l\u2019ANC d\u00e9cide de la reprise de l\u2019examen de la loi contre le terrorisme"},"content":{"rendered":"
Le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante a d\u00e9cid\u00e9 au cours de sa r\u00e9union de ce lundi de poursuivre l\u2019examen en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d\u2019argent et de lui consacrer la p\u00e9riode du 28 octobre au 8 novembre 2014, a-t-on appris de l\u2019assesseure du pr\u00e9sident de l\u2019ANC charg\u00e9e de l\u2019information.<\/span><\/p>\n Le bureau de l\u2019assembl\u00e9e, a ajout\u00e9 Karima Souid dans une d\u00e9claration \u00e0 l\u2019agence TAP, a fix\u00e9 son planning de travail pour la p\u00e9riode \u00e0 venir, lequel comporte l\u2019adoption d\u2019un ensemble de projets de loi prioritaires \u00e0 caract\u00e8re financier. Il a, \u00e9galement, d\u00e9cid\u00e9 de la tenue d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, ce mardi, en cours d\u2019apr\u00e8s-midi.<\/p>\n Selon elle, cette s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re sera consacr\u00e9e dans sa premi\u00e8re partie \u00e0 la validation de la d\u00e9signation d\u2019un nouveau membre de l\u2019instance V\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9, Lilia Brik, en remplacement de Khemaies Chammari, d\u00e9missionnaire.<\/p>\n Quant \u00e0 la deuxi\u00e8me partie, elle sera consacr\u00e9e au vote d\u2019un projet de loi portant ratification de l\u2019avenant financier conclu le 4 juillet 2013 entre la Tunisie et la France et relatif au programme de mise \u00e0 niveau des petites et moyennes industries (PMI) en Tunisie, ainsi que d\u2019un autre projet de loi compl\u00e9tant la loi 83-87 du 11 novembre 1983 sur la protection des terres agricoles.<\/p>\n Toujours selon Karima Souid, l\u2019assembl\u00e9e examinera ult\u00e9rieurement le projet de loi fixant les champs d\u2019intervention et de comp\u00e9tences de la Soci\u00e9t\u00e9 tunisienne de gestion des avoirs, et un autre projet de loi relatif \u00e0 la consolidation des assises financi\u00e8res des banques publiques.<\/p>\n