{"id":1909,"date":"2014-08-25T14:30:04","date_gmt":"2014-08-25T13:30:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.jasminefoundation.org\/?p=1909"},"modified":"2015-06-29T15:13:33","modified_gmt":"2015-06-29T14:13:33","slug":"genese-et-reforme-de-la-loi-antiterroriste-en-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jasminefoundation.org\/?p=1909","title":{"rendered":"Gen\u00e8se et r\u00e9forme de la loi antiterroriste en Tunisie"},"content":{"rendered":"
Dans les journaux, les unes s\u2019encha\u00eenent sur la \u00ab lutte antiterroriste \u00bb en Tunisie. Les r\u00e9cits de la \u00ab brigade antiterroriste \u00bb et de ses descentes \u00e0 l\u2019Ariana ou le ratissage du mont Cha\u00e2mbi sont devenus une actualit\u00e9 quotidienne, tout comme l\u2019annonce fr\u00e9quente de l\u2019arrestation de \u00ab terroristes \u00bb se soldant par des morts du c\u00f4t\u00e9 militaire et policier comme terroriste. Dans ce contexte, et malgr\u00e9 son caract\u00e8re anticonstitutionnel, la loi antiterroriste du 10 d\u00e9cembre 2003 est encore utilis\u00e9e avec, parfois, les m\u00eames d\u00e9rives que celles occasionn\u00e9es sous Ben Ali. Un nouveau projet de loi, comptant 136 articles, est actuellement dans les dossiers de l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante et commence \u00e0 \u00eatre d\u00e9battu en commission.<\/p>\n
En r\u00e9action aux \u00e9v\u00e9nements terroristes contre la maison du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur Lotfi Ben Jeddou le 28 mai, le porte-parole du minist\u00e8re a d\u00e9clar\u00e9 ouvrir une enqu\u00eate sur cette action, qui reste encore marqu\u00e9e par de nombreuses zones d\u2019ombre. Les th\u00e9ories du complot s\u2019encha\u00eenent, malgr\u00e9 la revendication de l\u2019attaque par Al-Qa\u00efda au Maghreb islamique (Aqmi). L\u2019attaque terroriste de Kasserine additionn\u00e9e aux affrontements du Mont Cha\u00e2mbi ne font qu\u2019ajouter \u00e0 l\u2019angoisse face \u00e0 une menace terroriste o\u00f9 chacun peine \u00e0 discerner les acteurs tout comme les causes. Pour la seule ann\u00e9e 2013, pr\u00e8s de 1 300 arrestations ont eu lieu au titre de la loi antiterroriste, selon le porte-parole du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, Mohamed Ali Laroui, interrog\u00e9 en mars 2014. La loi de 2003 visant \u00e0 \u00ab contribuer \u00e0 la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d\u2019argent \u00bb, suspendue pendant un temps apr\u00e8s la r\u00e9volution, est en effet de nouveau en vigueur en Tunisie.<\/p>\n
De l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi, en 2003, \u00e0 la r\u00e9volution de 2011, pr\u00e8s de 5 000 personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es en vertu de ladite loi \u00e0 des peines de prison, voire \u00e0 des condamnations \u00e0 mort. Or, d\u00e8s les ann\u00e9es 2000, les organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme ont d\u00e9nonc\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9currente les injustices et les tortures commises au nom de la lutte antiterroriste.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, les personnes arr\u00eat\u00e9es au titre de cette loi (assaillants de l\u2019ambassade des \u00c9tats-Unis, salafistes jihadistes, personnes d\u00e9j\u00e0 fich\u00e9es, suspect\u00e9es de revenir du jihad en Syrie) sont souvent pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 un juge qui choisit de se r\u00e9f\u00e9rer soit au code p\u00e9nal, soit \u00e0 la loi antiterroriste pour les juger. Durant le temps de l\u2019arrestation ou du \u00ab raid \u00bb effectu\u00e9 par la brigade antiterroriste ou les forces de s\u00e9curit\u00e9, des d\u00e9rives ont parfois lieu au nom d\u2019une lutte \u00ab contre le terrorisme \u00bb, la loi de 2003 s\u2019\u00e9tant greff\u00e9e \u00e0 une culture r\u00e9pressive en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme d\u00e9j\u00e0 pratiqu\u00e9e sous Ben Ali. Certains articles de la loi antiterroriste sont ainsi jug\u00e9s liberticides et anticonstitutionnels par de nombreux d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme.<\/p>\n
Article de Lilia Blaise.ise<\/a>\u00a0<\/span><\/p>\n