\u00a0Le 11 septembre 2001 repr\u00e9sente un tournant dans la politique de s\u00e9curit\u00e9 au niveau international avec l\u2019av\u00e8nement d\u2019une nouvelle \u00e8re dans la lutte contre le terrorisme. Les attentats du World Trade Center marquent le d\u00e9but d’une nouvelle strat\u00e9gie politique\u00a0appel\u00e9e la guerre anti-terrorisme.<\/p>\n
Cela va s\u2019illustrer dans les l\u00e9gislations nationales de plusieurs pays, notamment la Tunisie, o\u00f9 elle va \u00eatre instrumentalis\u00e9e par l\u2019ex-pr\u00e9sident Zine El Abidin Ben Ali pour justifier la r\u00e9pression et le verrouillage de la soci\u00e9t\u00e9 face \u00e0 la communaut\u00e9 internationale. Ce sera \u00e9galement un pr\u00e9texte pour lutter contre les opposants politiques de tous bords.<\/p>\n
En Tunisie, le traitement de la question du terrorisme par le gouvernement et l\u2019assembl\u00e9e, ainsi que la soci\u00e9t\u00e9 civile, s\u2019est fait dans le soucis d\u2019une recherche d\u2019\u00e9quilibre entre une lutte efficace contre le terrorisme et la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server les acquis fragiles en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme fra\u00eechement garantis par la nouvelle constitution tunisienne.<\/p>\n
C’est dans ce cadre de transition d\u00e9mocratique et de recherche des outils de la bonne gouvernance, que la commission des droits de l’homme, des libert\u00e9s et des relations ext\u00e9rieures, \u00a0ainsi que la commission de la l\u00e9gislation \u00e0 l’ANC, \u00a0ont proc\u00e9d\u00e9 a l’\u00e9tude d’un projet de loi qui fut \u00e9labor\u00e9 par une commission technique mise en place par le minist\u00e8re de la justice et \u00e0 laquelle ont pris part des experts sp\u00e9cialis\u00e9s dans le droit et les questions de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
La nouvelle loi sur les actes terroristes devrait remplacer la loi anti-terroriste de 2003 qui a, depuis, \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e, car jug\u00e9e anticonstitutionnelle. Cette probl\u00e9matique g\u00e9n\u00e8re une divergence d’opinions entre les d\u00e9put\u00e9s qui s\u2019opposent sur la nature de la lutte contre le terrorisme et les formes que cela doit prendre.<\/p>\n
Pour sa part, Eskander Bouallegue du mouvement \u00ab\u00a0El Mahaba\u00a0\u00bb (anciennement P\u00e9tition Populaire) estime que nous avons besoin d’une loi sp\u00e9cifique dite anti-terroriste, pour ne pas exclure la Tunisie de la strat\u00e9gie internationale de lutte contre la violence. Cependant, soutient-il, le projet du minist\u00e8re de la Justice n’est qu’une traduction superficielle d’un ensemble de trait\u00e9s internationaux et ne prend \u00a0pas en consid\u00e9ration les sp\u00e9cificit\u00e9s nationales du pays.<\/p>\n
\u00a0 Il ajoute que ce projet n’est pas constitutionnel \u00e0 plusieurs \u00e9gards. Par \u00a0exemple, il est en \u00a0contradiction \u00a0avec le principe de libert\u00e9 de d\u00e9placement ainsi qu\u2019avec l\u2019engagement de soutien envers les mouvements de lib\u00e9ration palestiniens.<\/p>\n
M. Bouallegue affirme \u00e9galement que ce projet est en conflit avec la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er un \u00e9quilibre entre le ch\u00e2timent et le crime commis. Enfin Iskander Bouallegue d\u00e9nonce le manque de pr\u00e9cision en ce qui concerne le trafic d\u2019armes.<\/p>\n
Quant \u00e0 \u00a0Ahmed Smaii, d\u00e9put\u00e9 du mouvement Ennahda, il d\u00e9nonce l\u2019association entre une peine donn\u00e9 et un crime que l\u2019on qualifie de terrorisme mais dont\u00a0 la d\u00e9finition demeure ambigu\u00eb. Il consid\u00e8re que la loi de 2003 est plus coh\u00e9rente au niveau de la forme que le projet de loi actuel qui se contente de mentionner de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9raliste \u00abformation d\u2019un gang\u00bb, \u00ab trouble \u00e0 l\u2019ordre public \u00bb et \u00ab violence contre la police \u00bb.<\/p>\n
Il ajoute qu’il faut\u00a0clarifier le probl\u00e8me relatif \u00e0 la protection des t\u00e9moins, mais aussi\u00a0la pr\u00e9sence de l\u2019avocat d\u00e8s les premi\u00e8res heures de l\u2019arrestation, le secret professionnel, l\u2019instruction, le respect de la confidentialit\u00e9 du courrier,la pr\u00e9servation des droits des pr\u00e9venus et \u00a0les d\u00e9lais de garde \u00e0 vue.<\/p>\n
Dans le m\u00eame contexte, la d\u00e9put\u00e9e \u00a0Nadia Cha\u00e2bane du Bloc D\u00e9mocratique d\u00e9clare la n\u00e9cessit\u00e9 d’une loi anti-terrorisme \u00a0pour instaurer un climat de s\u00e9curit\u00e9 \u00a0et relever le d\u00e9fi de la lutte contre la violence.<\/p>\n
Elle cite le ph\u00e9nom\u00e8ne de propagation des armes l\u00e9g\u00e8res, la mont\u00e9e des mouvements extr\u00e9mistes et des r\u00e9seaux terroristes,et \u00a0la prolif\u00e9ration du crime organis\u00e9.Quant au projet de loi, Nadia Cha\u00e2bane le per\u00e7oit comme acceptable dans son int\u00e9gralit\u00e9.Selon elle, il reste \u00e0 am\u00e9liorer \u00a0l’aspect pr\u00e9ventif de la loi et d\u2019adapter en plus les sanctions par apport aux actes criminels.<\/p>\n
Elle ajoute que \u00a0la promulgation d’une loi pour lutter contre le terrorisme, doit\u00a0garantir les droits de l’homme \u00a0et ce en consacrant deux droits essentiels, le droit \u00e0 la vie et le droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
AzadBadi du Mouvement Wafa, quant \u00e0 lui, reproche \u00e0 plusieurs personnalit\u00e9s impliqu\u00e9es dans la r\u00e9daction du projet de loi d’amplifier de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e son caract\u00e8re exceptionnel. Il indique que certains articles \u00a0feraient replonger le pays dans le m\u00eame r\u00e9gime dictatorial et tyrannique de l’avant-14 janvier 2011.<\/p>\n
Il souligne que le projet de loi \u00a0n’est que le prolongement de l\u2019ancienne loi de 2003 alors que cette nouvelle version post-r\u00e9volutionnaire devrait \u00a0garantir \u00a0l\u2019ad\u00e9quation entre une lutte efficace contre le terrorisme et la sauvegarde des droits de l’homme tels que stipul\u00e9s dans la Constitution.<\/p>\n
A l\u2019issue de ce travail de recherche, Jasmine Foundation\u00a0pour la recherche et la communication, consid\u00e8re que l\u2019Assembl\u00e9e Nationale Constituante doit donner l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019un dialogue ouvert avec la soci\u00e9t\u00e9 civile sur cette question pr\u00e9cise.<\/p>\n
Nous recommandons donc aux parties prenantes impliqu\u00e9es dans la r\u00e9daction du projet de loi anti-terroriste d\u2019organiser des audiences avec des experts, des sp\u00e9cialistes, des activistes pour les libert\u00e9s publiques avant le vote final de la loi de lutte contre le terrorisme.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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