Non classé

Gilles Lhuilier : Structurer un nouveau « champ scientifique » ?

Source: www.hypotheses.org
Par: Marine Sam

Un peu partout dans le « monde » de la recherche, des centres sur la mondialisation du droit sont créés, des programmes d’enseignements et des revues lui sont consacrées. Des thèmes se précisent peu à peu : « global justice », « global governance », « global regulation »… – circulation des biens et des hommes, émergence ou mutation d’espaces culturels et politiques, régulation financière et commerciale… Les traditionnelles aires juridiques culturelles sont ainsi partiellement recomposées par des pratiques juridiques et pensées juridiques de plus en plus « mondiales ».

Apparaît une pensée juridique qui s’émancipe des cadres nationaux et qui modifie les découpages de champs traditionnels que sont les « aires culturelles », par exemple les aires que les juristes comparatistes européens ont construites en regardant le monde vu d’Europe, il y a plus d’un siècle : aire européenne continentale, Common law, Afrique, et surtout, « aire Asiatique ».

Apparaît désormais une pensée juridique de plus en plus «mondiale » que l’on pourrait nommer plus exactement « trans-continentale », au double sens de ce qui « traverse » un continent mais aussi de ce qui est « au delà » d’un continent. Cette pensée juridique trans-continentale est parfois désignée en anglais par des termes qui délimitent non plus une zone géographique mais un nouveau champs scientifique : les Global Legal Studies (G.L.S.), ou Global law.

Un champ scientifique apparemment pur et désintéressé de la science étant – aussi – un champ social comme un autre avec ses rapports de forces et ses monopoles ses luttes et ses stratégies, ses intérêts et ses profits[i], un Groupement d’Intérêt Scientifique international (G.I.S.) dit Global Legal Studies between Asia and Europe est en cours de constitution. Il vise à combler un très étonnant vide dans le dispositif de la recherche française, à la fois dans le champ scientifique des Global Legal Studies, c’est-à-dire de la mondialisation du droit étudiée selon une approche à la fois pratique et pluridisciplinaire, et dans l’aire géographique et humaine Asiatique alors même que la recherche – elle aussi – bascule de l’Ouest vers l’Asie.

Faut il rappeler par exemple l’absence totale de formations dédiées aux droits Asiatiques dans les universités françaises et la quasi absence de formations aux global law en France alors même qu’elles constituent un champs académique désormais majeur non seulement aux États-Unis mais aussi en Asie ?

Le but du G.I.S. international est d’accompagner l’émergence de ce nouveau champs scientifique, de faciliter une collaboration établie depuis plusieurs années entre plusieurs partenaires en Asie et en Europe ; de monter des recherches communes, répondre à des appels d’offres, réaliser des publications, des séminaires et colloques, des enseignements, des réseaux de recherche, des actions de promotion de la recherche, etc., bref, de structurer un nouveau champ scientifique, non plus selon des logiques coloniales ou même post coloniales, mais globales.

Un  nouveau champ scientifique pluridisciplinaire

On peut définir ces G.L.S. comme l’introduction dans les sciences juridiques de l’actuel global turn dans les sciences sociales, tournant épistémologique majeur des sciences sociales, qui invite à « penser global » : « Un enjeu décisif, aujourd’hui, est de faire entrer les changements du monde dans les sciences sociales, en général, … appelée(s) à penser « global ». »[ii].   C’est –dit-on- usuellement, une critique épistémologique du « nationalisme méthodologique »[iii]. Pour Ulrich Beck, la science économique, la science politique, les relations internationales et une grande partie de l’histoire ne permettent pas de comprendre le monde globalisé car ces disciplines ont pour objet principal l’analyse de l’État et que celui-ci n’est plus l’acteur politique par excellence, qu’il a perdu son exclusivité au profit des multinationales, des acteurs financiers transnationaux (« le capital »), et enfin d’une esquisse de société civile mondiale. Il y a – litote – des phénomènes qui ne sont pas liés seulement au contexte national (français, ou japonais, chinois, etc) , ni même régional (Européen, Pacifique, ou Asiatique) mais mondial, ou mieux, transnational, global. La conséquence est simple: « National organization as a structuring principle of societal and political action can no longer serve as the orienting reference point for the social scientific observer »[iv]. Face à cette nouveauté, la démarche de chercheur doit prendre en considération la dimension transnationale des phénomènes qu’il observe.

Les juristes ont d’évidence beaucoup de difficultés à penser la globalisation du droit à l’aide des catégories traditionnelles telle la notion d’État, ou encore la notion d’ordre juridique. Le constat est certes fait de la « déterritorialisation » de la loi, la souveraineté ne s’exerçant plus nécessairement dans le cadre de l’État national sur le territoire national[v]. Est aussi fait le constat de la force montante des marchés et des transnationales qui dans ce monde global créent des normes souvent plus puissantes que celles des États nationaux[vi]. Émergent ainsi des acteurs globaux non étatiques qui ne correspondent pas aux catégories traditionnelles du droit[vii]. Une prise de conscience de la nature épistémologique du problème apparait désormais dans la doctrine : « Le droit global n’est pas un nouvel ordre normatif, structuré, hiérarchisé, articulé à la manière de la pyramide de Kelsen, mais il résulte en fait d’une utilisation nouvelle du droit » [viii], ces nouvelles formes globalisées du droit appelant un « faisceau de concepts »[ix] nouveaux.

La science juridique est ainsi elle aussi sous le coup d’un global turn, c’est-à-dire d’une mise en cause de ses concepts fondateurs[x]. Le global turn dans les sciences juridiques est avant tout un pragmatic turn – une approche praxéologique, car ce sont les techniques / pratiques des lawyers et juristes qui réalisent des montages nouveaux de normes anciennes, le plus souvent étatiques, qui sont l’objet principal de l’étude des espaces normatifs. Il n’y a désormais ni hétéronomie étatique, ni autonomie d’acteurs privés qui créeraient leurs normes ex nihilo, mais interpénétration de niveaux juridiques divers. Le projet des Global Legal Studies, réalisant le global turn dans les sciences juridique, est un changement méthodologique quant à la définition de l’ « espace » et du « sujet », afin de « dénationaliser » la science juridique, c’est-à-dire de décentrer l’analyse juridique de l’Etat national.

Le global turn privilégie alors une approche dite aussi parfois transystémique – qui se donne pour objectif de « dénationaliser » la science du droit et de former des juristes globaux en se plaçant délibérément en dehors d’un système juridique national, voir d’un système de droit (continental, Common Law, etc) [xi]. Mais de quel point de vue se situe alors l’analyse ? D’un point de vue extérieur aux ordres juridiques, d’un simple point de vue de la pratique juridique, un point de vue pragmatique ou, mieux, « praxéologique » : la question est posée en termes de besoins de la pratique, et surtout en termes d’analyse des pratiques des acteurs et des réponses données en examinant, parmi les différentes traditions, laquelle semble plus adaptée. C’est cette approche qui est désormais enseigné dans certaines universités, telle Mac Gill ou l’ESSEC Business school Paris-Singapour, point de vue nommée alors transystemic legal education[xii].

C’est alors la notion de droit qui est transformée non plus limité à une « juridiction »- à un Etat dont le droit s’applique sur son territoire, le rapport entre le droit et l’espace étant transformé: « It seems that jurisdictional boundaries have lost significance in an internationalized, globalized and post-regulatory environment. This calls into question the very notion of ‘law’ itself, at least as traditionally understood as a system of posited norms within a given jurisdiction »[xiii].

Les études « régionales » sont alors transformées par ce global turn : en étudiant par exemple les grands contrats miniers et pétroliers Sino-africains, apparaît un basculement du monde économique et juridique de l’Ouest vers l’Est, de l’Occident vers l’Asie, le décentrement des anciens États nationaux vers des formes nouvelles de normativité transnationale. La Chine a en effet inventé le modèle des grands contrats « pétrole contre investissement » dit « model angolais », ou offset[xiv]. Et aujourd’hui ces grands contrats offset de partenariat public / privé réalisent des investissements obligatoires de développement par les entreprises privées dont le montant est deux fois supérieur aujourd’hui au montant total de l’aide mondiale publique au développement (O.N.U. et ses grandes agences, Europe, États-Unis, etc., cumulés). Ces grands contrats constituent ainsi à la fois la nouvelle diplomatie et la nouvelle régulation du développement économique mondial, par des techniques de maillage, de choix, d’élaborations d’espaces normatifs singuliers cette fois opérés à la fois par des acteurs privés et des acteurs étatiques. Le « contrat du siècle » Chine-R.D.C., contrat offset construit sur le modèle des contrats dits angolais, est exemplaire de cette nouvelle forme de l’économie-monde, de ce basculement du monde.

Des nouveaux partenariats décentrés

Pour accompagner l’émergence de ce nouveau champs scientifique qui se caractérise par un dialogue renouvelé entre droit et sciences sociales, la recherche sur la mondialisation se caractérisant par un abandon du positivisme juridique et une ouverture aux sciences sociales (« law and… »), et pour réaliser un co-production scientifique internationale avec l’Asie, c’est-à-dire abandonner une conception européo-centrée de la recherche, il faut réaliser des nouveaux partenariats inédits dans leurs configurations.

En novembre 2012 avait été signé à l’ESSEC Business School Paris l’accord de GIS Global Legal Studies between Asia and Europe entre quatre de ses principaux partenaires, en présence notamment de monsieur Pierre Tapie, Directeur Général du Groupe ESSEC, madame Viviane de Beaufort,  codirectrice du CEDE, et de messieurs Zheng Chengliang Vice-Président de l’Université Jiao Tong de Shanghai, Directeur de la Faculté de droit/Law school, Xuanyang Gao, Directeur de l’Institut d’Études Avancées sur la Culture Européenne, Thomas Brisson, de GLSN, Jean-Luc Racine, Directeur scientifique de la FMSH Paris, Pascal Marty, représentant le président du CNRS, monsieur Alain Fuchs.

En juillet 2013 sera organisé une seconde signature – à l’Université de Nagoya au Japon afin de recueillir la signature du cinquième membre fondateur, en présence notamment de  monsieur le professeur Christophe Marquet, directeur de l’unité de service et de recherche du CNRS « Asie orientale » (USR 3331), et de monsieur le professeur Katsuya Ichihashi, directeur du CALE.

Le G.I.S. regroupe cinq membres fondateurs : GLSN/FMSH, Paris ; le CNRS/MAEE (Tokyo, Hong- Kong, Taipei) ; le CEDE de l’Essec Business-School Paris-Singapore ; l’université Jiao Tong de Shanghai à travers le Centre Law and Society de la Law School et l’Institut d’Études Avancées sur la Culture Européenne, Chine ; le CALE de l’université de Nagoya, Japon. Une procédure simple d’adhésion – après accord des membres – permet d’ouvrir ensuite le groupement à d’autres membres.

Premier membre : Global Legal Studies Network – Mondialisation du droit (GLSN)

GLSN est le programme de recherche sur la mondialisation du droit que Gilles Lhuilier coordonne à la Fondation de la Maison des Sciences de l’Homme (FMSH). www.glsn.eu

Le réseau « Mondialisation du droit – Global Legal Studies Network », localisé à Paris, vise à relier les chercheurs, enseignants, experts, praticiens – Français et étrangers – qui consacrent leurs travaux à la mondialisation du droit. Le réseau est un programme de recherche « géographique » de la Fondation de la Maison des Sciences de l’Homme qui héberge le site internet. http://www.msh-paris.fr/fr/recherche/aires-geographiques/monde/

La Fondation Maison des sciences de l’homme (FMSH) est un établissement d’utilité publique, personne morale de droit privé, ayant pour but, selon le décret du 4 janvier 1963 modifié : « la promotion de l’étude des sociétés humaines considérées avant tout dans leurs réalités actuelles et à partir d’elles ». http://www.msh-paris.fr/fr/

Deuxième membre : le CNRS, et son unité de service et de recherche « Asie orientale » (USR 3331)

Le CNRS français exerce sa tutelle sur l’USR « Asie Orientale » qui regroupe deux centres de recherche communs au CNRS et au Ministère français des Affaires Étrangères et Européennes, localisés sur trois sites : Tokyo, Hong-Kong, Taipei. http://www.ifre.fr/

En premier lieu, l’UMIFRE n°19 CNRS-MAEE est un Institut français de recherche sur le Japon contemporain, établi par le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes et associé directement au CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique). Dénommé « la Maison franco- japonaise », l’UMIFRE 19 est située à Tokyo, Japon, et est membre du réseau des 27 centres de recherche à l’étranger soutenu par le Ministère français des Affaires Étrangères et Européennes et le CNRS. http://www.mfj.gr.jp/

En second lieu, l’UMIFRE n°18 CNRS-MAEE est un centre de recherche sur la Chine contemporaine ayant pour mission d’étudier les mutations politiques, économiques, sociales et culturelles de la Chine populaire, de Taiwan, de Hong-Kong et de Macao.

L’UMIFRE n°18 est un centre de recherche établi par le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes et associé directement au CNRS. Dénommé Centre d’Études Français sur la Chine contemporaine (CEFC), ce centre est membre du réseau des 27 centres de recherche à l’étranger soutenu par le Ministère français des Affaires Étrangères et Européennes et le CNRS. http://www.cefc.com.

En troisième lieu, depuis 1994, le CEFC compte une antenne à Taipei, hébergé sur le campus de l’Academia Sinica (à Nankang). http://www.cefc.com.hk/rubrique.php?id=102

Troisième membre : L’ESSEC Paris-Singapore Business School et le Centre Européen de Droit et d’Économie de l’ESSEC (CEDE)

Le CEDE, Centre Européen de Droit et d’Économie est un centre de recherche d’excellence dont les travaux et les activités se situent à l’interface des deux disciplines dans une perspective européenne et mondiale, comparative. C’est un centre de l’ESSEC Business School Paris- Singapore, localisé en France, et à Singapour, l’ESSEC ayant décidé la construction d’un important campus en Asie qui doit a moyen terme être aussi important que l’établissement parisien. http://cede.essec.edu/

Quatrième membre : L’Université Jiao Tong de Shangai (UJTS)

La Kaiyuan Law Schooldépartement de droit de l’université Jiao Tong de Shanghai (UJTS) est l’une des plus importante law school de Chine, http://law.sjtu.edu.cn/En/. Outre les activités de formation, la Law School accueille de nombreux centres de recherche dont le Centre Law and Society. http://www.socio-legal.sjtu.edu.cn/En/

L’Institut d’Études Avancées sur la Culture Européenne (IEACE) de Shangai

L’institut a été créé le 24 septembre 2011, sous le parrainage conjoint de l’université Jiao Tong de Shanghai (UJTS) et de la Fondation Julink des Sciences humaines, avec le soutien du Président Zhang Jie de l’UJTS. http://www.sjtu.edu.cn/ Son objectif est de promouvoir des études et des recherches      sur       la         culture         européenne à        l’échelle      nationale    et      internationale. http://iasec.sjtu.edu.cn/Front/Index3/index.html?ctgid=3ed325fc-1b96-454c-8a54-a1fb87095c30

Cinquième membre : L’Université de Nagoya et The Center for Asian Legal Exchange (CALE)

Le CALE est un centre de recherche de l’université de Nagoya, situé à Nagoya au Japon. Son principal thème de recherche, d’enseignements et d’expertises est la coopération juridique en Asie. Le centre a développé le plus important réseau sur ce thème à travers l’Asie et travaille avec de nombreuses institutions et universités en Asie, spécialement au Cambodge, au Laos, en Mongolie, en Uzbekistan et au Vietnam. http://cale.law.nagoya-u.ac.jp/index_eng.html

De nouvelles actions de recherches

La mission du G.I.S est le développement de la recherche entre l’Asie et l’Europe dans le champ scientifique des Global Legal Studies – c’est-à-dire de la mondialisation du droit étudiée selon une approche à la fois pratique et pluridisciplinaire. Cette approche permet plus facilement des collaborations scientifiques de chercheurs de champs différents des sciences sociales (Sociologie, Anthropologie, Économie, … et Droit). Les objectifs du GIS sont donc identiques aux objectifs de GLSN, mais tout spécialement dans un axe entre l’Asie et l’Europe[xv].

Mais les partenariats ne peuvent se limiter à des actions de recherche, tant la constitution d’un champs scientifique est indissociable de l’enseignement et de la diffusion de la recherche, bref d’un milieu social.

Les actions du G.I.S. sont donc triples :

En premier lieu, la réalisation des recherches, colloques ou séminaires communs. Plusieurs membres du G.I.S. ont organisé des colloques communs, par exemple des colloques internationaux, organisés à la Maison franco-japonaise (Tokyo, UMIFRE 19) ; une semaine internationale en janvier 2013 sur « L’Europe, la mondialisation, et les sciences sociales » à la MSHB, etc. Ils réalisent des réponses concertées à des appels d’offres. Ces appels d’offres sont destinés à soutenir la création de réseaux multidisciplinaires de recherche et/ou à financer des projets communs de recherche collaboratifs. Ainsi, plusieurs membres du G.I.S. ont répondu à un appel d’offre du Ministère de la Recherche français, le projet s’intitulant NESNORM, un appel MSHB, et vont répondre à un appel inter MSH afin de préparer une réponse à une ANR Bilatérale, etc.

Deux séminaires communs sont en cours de construction :

-Le séminaire « Global Law and Business in Asia » est une Communauté de partage de pratiques. Il a pour objet la production de descriptions des pratiques professionnelles (DoP Description of Practices) des avocats et sociétés en Asie réalisées par des praticiens du droit eux-mêmes (law firm’s lawyers and in house counsel of transnational firms) afin d’appréhender la mondialisation du droit à l’œuvre du point de vue des acteurs de la mondialisation – les praticiens internationaux – et non plus seulement du point de vue des législations nationales.

-Le séminaire “Théories de la globalisation : l’approche par le droit”réunit des chercheurs en sciences sociales (sciences politiques, sociologie, anthropologie, droit, etc.) qui travaillent à un renouvellement théorique de la mondialisation en privilégiant une approche par les « objets » juridiques, plus spécialement en Asie. Les sciences sociales -construites en occident à une époque où l’Etat nation était le fait social dominant- sont aujourd’hui bousculées dans leurs fondements épistémologiques par l’émergence, à côté des Etats, de nouveaux acteurs transnationaux, ainsi que par le basculement du capitalisme mondial de l’Ouest vers l’Asie.Les chercheurs du séminaire tentent d’élaborer, par un dialogue entre sciences sociales, de nouvelles méthodes plus à même de saisir les singularités de ces transformations. Ils partent plus spécifiquement des transformations juridiques induites par la mondialisation en Asie comme moyen d’analyser cette dernière.

En second lieu, la réalisation d’enseignements de Global Law. Certains des membres du G.I.S. ont manifesté un intérêt pour un cours sur les grands contrats offset – spécialement dans la zone Africaine et Asiatique. Un séminaire d’enseignent instituléPratiques de la vie internationale des affaires (Une approche transystémique)” est en cours de construction pour la rentrée 2013. Ce séminaire sera commun au master Grande École « Droit des Affaires Internationales et Management » (MSDAIM) de l’ESSEC Business School Paris Singapour et à la FMSH Paris. L’approche dite transystémique, de la vie internationale des affaires orientée vers l’Asie, invite à renouveler le cadre d’analyse théorique de la mondialisation du droit. Cette approche transforme en effet la notion même de droit, non plus limitée à une seule « juridiction », à un État dont le droit s’applique sur son territoire. C’est en effet le rapport entre le droit et l’espace qui est désormais transformé: « Transsystemic legal teaching is a challenge to the western bias against conceiving of law as anything other than that which is positively enacted by the state »[xvi].

En troisième lieu, des actions ciblées destinées à développer certains objectifs scientifiques et/ou notamment à favoriser l’accès de la communauté scientifique aux outils nécessaires pour la recherche sur les Global Legal Studies entre l’Asie et l’Europe, la mise en place de partenariats avec d’autres structures publiques ou le secteur privé, la création de collaboration d’écoles doctorales internationales, de thèses internationales en cotutelles, la réalisation d’expertises communes, des publications communes, qu’il s’agisse de livres, d’articles collectifs, de chroniques dans des revues, etc. tel le cahier consacré à la « mondialisation des sciences sociales » dans la revue Europeanna. etc. Ainsi par exemple, plusieurs membres du G.I .S. sont adhérents du Global Forum on Law, Justice and Development de la Banque Mondiale, localisé à Washington, ce qui facilite la participation des autres membres à ce Forum et la création d’un Thematic Working Group commun.     http://globalforumljd.org/index.htm

*

Accompagner l’émergence d’un nouveau champ scientifique, c’est ainsi lui donner les conditions institutionnelles de son établissement :

-Mettre en relation centres et chercheurs disséminés sur les continents, c’est permettre aux chercheurs français – et étrangers – de mieux se connecter à cette communauté mondiale de chercheurs en cours de formation et aux grands débats scientifiques de cette pensée juridique mondiale.

-Mais c’est aussi tenter de combler l’une des graves lacunes du système universitaire français qu’est le décalage grandissant avec l’internationalisation –mondiale- des Universités, et la circulation mondiale des sciences sociales, et ce alors même que les chercheurs français tels ceux de l’école historique française ont souvent été à l’origine de ces grandes mutations épistémologiques mondiales.

Gilles Lhuilier est  Professeur de Droit, Président du GIS Global Legal Studies between Asia and Europe,  glsn.eu

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page
superreplica.co