Accueil / Gouvernance / Exemption de taxe foncière locale suggérée pour la loi de finance 2019

Exemption de taxe foncière locale suggérée pour la loi de finance 2019

Le projet de loi de finance 2019 propose une exemption de la taxe municipale sur les propriétés immobilière.

Le projet de loi prévoit l’abandon total des montants imputés à la propriété ainsi que la contribution au Fonds national d’amélioration de l’habitat pour 2016 et avant. De même que les pénalités de retards et les coûts à suivre. À condition que les taxes foncières de 2019, ainsi que celle de 2018 et 2017 soient payées au plus tard en décembre 2019.

Ce projet bénéficie également aux personnes inscrites dans le programme de règlement des coûts et pénalités de retards de 2017 et 2018.

Le projet vise à développer les ressources fiscales des municipalités, d’alléger une partie du reste des dues aux citoyens sur les propriétés immobilières et d’établir un nouveau climat de confiance entre les citoyens et l’autorité locale, notamment les conseillers municipaux élus.

Mr Faiçal Guezzaz, directeur des ressources et de la gouvernance financière locale au sein du ministère des collectivités locales et de l’environnement, confirme, lors d’une déclaration, que cette exonération, proposée par le ministère, s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle politique visant à la réconciliation entre citoyens et municipalités. L’objectif est donc de trouver une solution aux fardeaux financiers qui pèsent sur les épaules des citoyens depuis bien des années, ainsi qu’à l’incapacité des municipalités à extraire ces taxes foncières.

Guezzaz déclare que ce projet, si approuvé par l’Assemblée des représentants du Peuple, encouragera les citoyens à payer leurs taxes sur l’immobilier qui sont laissés pour compte. Chose qui contribuera au renforcement des ressources du trésor public, surtout, suite à la réticence sur le payement depuis bien des années.

Le directeur des ressources et de la gouvernance financière locale mentionne que la taille des dettes de la taxe sur l’immobilier due aux citoyens a atteint le montant de 366,8 millions de dinars en 2017 dont seulement 43 millions de dinars, soit 11,7% payés. Les 323,8 millions de dinars restants n’ont pas encore été récupérés. D’autre part, uniquement 40,6 millions de dinars ont été payé sur l’ensemble des entrées dues à la taxe sur l’immobilier pour l’année 2016, ce qui correspond à 12% de la recette annuelle supposée. Mr Guezzaz, a aussi mentionné que jusqu’au 31 septembre de l’année courante, les municipalités ont pu extraire près de 36 millions de dinars de l’ensemble de la valeur de la taxe municipale foncière. Il est aussi notable de mentionner que par rapport à 2010, période avant révolution, le taux du payement des taxes sur l’immobilier était de 22,4%, ce qui correspond à 39,4 millions de dinars.

Le directeur général des ressources et de la gouvernance financière locale au ministère conclue, en déclarant, qu’au cas où le projet de loi serait adopté et que les citoyens réagissent positivement par le paiement de leurs taxes, Le ministère des collectivités locales et de l’environnement sera dans l’espoir de récolter entre 80 et 100 millions de dinars au profit des autorités locales. En effet, il souligne que cette amnistie fiscale, en 2006, avait permis la collecte de 50 millions de dinars. Il rappelle par la suite que les taxes qui seront collectées visent à développer des ressources destinées aux municipalités, afin de pouvoir améliorer leurs services et fournir de meilleurs services aux citoyens.

À propos Wassim Dalil

Wassim Dalil
ناشط بالمجتمع المدني، رئيس تحرير مواقع اخبارية، مراقب إعلامي

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Required fields are marked *

*

Scroll To Top